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Conduite Facile

Mentions Légales

Informations juridiques, politique de confidentialité et conditions d'utilisation de notre auto-école

Dernière mise à jour : 28 mars 2025

Informations légales

Raison sociale : Auto-École Fiat 500

Forme juridique : SARL (Société à Responsabilité Limitée)

Capital social : 50 000 €

Numéro SIRET : 123 456 789 00012

Numéro d'agrément préfectoral : E12 075 0001 0

Adresse du siège social : 123 Avenue de la Conduite, 75000 Paris, France

Téléphone : 01 23 45 67 89

Email : contact@fiat500-autoecole.fr

Directeur de la publication : Jean Dupont

Politique de confidentialité

Collecte des données personnelles

Auto-École Fiat 500 s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients. Nous collectons uniquement les données personnelles nécessaires à la fourniture de nos services d'auto-école, notamment :

  • Nom, prénom et coordonnées (adresse, téléphone, email)
  • Date et lieu de naissance
  • Numéro de permis de conduire (le cas échéant)
  • Informations de paiement
  • Données de progression dans l'apprentissage de la conduite

Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les inscriptions et les réservations de cours
  • Assurer le suivi pédagogique des élèves
  • Communiquer avec les élèves concernant leur formation
  • Établir les documents administratifs liés au permis de conduire
  • Améliorer nos services et notre offre de formation

Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et au maximum pendant 3 ans après la fin de la relation commerciale, sauf obligation légale de conservation plus longue.

Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

  • Droit d'accès et de rectification
  • Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité des données
  • Droit d'opposition

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à l'adresse : rgpd@fiat500-autoecole.fr

Conditions générales d'utilisation

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Les présentes mentions légales et conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions des articles L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.

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